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DROIT A L' IMAGE

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La COMPAGNIE D'ARC de ROYE   diffuse sur son site internet des photographies prises dans des lieux publics au vu et au su des intéressés.

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La capture ou reproduction des photographies dans ce site sans autorisation de la COMPAGNIE         D' ARC de,ROYE ou des personnes concernées est interdite et expose les auteurs aux sanctions prévues par la loi pénale article226-1

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